Le code du travail

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer L2611.1 - L2632.2

Titre Ier : Dispositions générales L2611.1 - L2611.1

Chapitre unique. L2611-1

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon L2621.1 - L2623.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. L2621-1

Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. L2622.1 - L2622.3

Article L2622.1 L2622-1
Article L2622.2 L2622-2
Article L2622.3 L2622-3

Chapitre III : Les conflits collectifs. L2623-1

Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises L2631.1 - L2632.2

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail. L2631-1

Chapitre II : Institutions représentatives du personnel L2632.1 - L2632.2

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement. L2632-1
Section 2 : Comité de groupe. L2632-2