Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail
Le code
du travail
Section 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail
L1222.7 - L1222.8
Article L1222.7
L1222-7
Article L1222.8
L1222-8
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