Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Le code
du travail
Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
L1225.35 - L1225.36
Article L1225.35
L1225-35
Article L1225.36
L1225-36
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