Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 4 : Congés d'éducation des enfants
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
Le code
du travail
Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant
L1225.66 - L1225.69
Article L1225.66
L1225-66
Article L1225.67
L1225-67
Article L1225.68
L1225-68
Article L1225.69
L1225-69
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