Section 1 : Absences pour maladie ou accident - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident
Le code
du travail
Section 1 : Absences pour maladie ou accident
L1226.1 - L1226.1.1
Article L1226.1
L1226-1
Article L1226.1.1
L1226-1-1
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