Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Le code
du travail
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
L1226.2 - L1226.5
Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226.2 - L1226.4.3
Article L1226.2
L1226-2
Article L1226.2.1
L1226-2-1
Article L1226.3
L1226-3
Article L1226.4
L1226-4
Article L1226.4.1
L1226-4-1
Article L1226.4.2
L1226-4-2
Article L1226.4.3
L1226-4-3
Sous-section 2 : Maladie grave.
L1226-5
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