Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture
Le code
du travail
Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture
L1226.7 - L1226.9
Article L1226.7
L1226-7
Article L1226.8
L1226-8
Article L1226.9
L1226-9
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