Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Le code
du travail
Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
L1226.10 - L1226.12
Article L1226.10
L1226-10
Article L1226.11
L1226-11
Article L1226.12
L1226-12
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
