Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
L1233.28 - L1233.33
Article L1233.28
L1233-28
Article L1233.29
L1233-29
Article L1233.30
L1233-30
Article L1233.31
L1233-31
Article L1233.32
L1233-32
Article L1233.33
L1233-33
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