Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
Le code
du travail
Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
L1233.58 - L1233.60.1
Article L1233.58
L1233-58
Article L1233.59
L1233-59
Article L1233.60
L1233-60
Article L1233.60.1
L1233-60-1
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