Sous-section 3 : Congé de reclassement - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 3 : Congé de reclassement
Le code
du travail
Sous-section 3 : Congé de reclassement
L1233.71 - L1233.76
Article L1233.71
L1233-71
Article L1233.72
L1233-72
Article L1233.72.1
L1233-72-1
Article L1233.73
L1233-73
Article L1233.74
L1233-74
Article L1233.75
L1233-75
Article L1233.76
L1233-76
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