Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi
Le code
du travail
Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi
L1233.84 - L1233.90.1
Article L1233.84
L1233-84
Article L1233.85
L1233-85
Article L1233.86
L1233-86
Article L1233.87
L1233-87
Article L1233.88
L1233-88
Article L1233.89
L1233-89
Article L1233.90
L1233-90
Article L1233.90.1
L1233-90-1
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