Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis
Le code
du travail
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis
L1234.1 - L1234.8
Article L1234.1
L1234-1
Article L1234.2
L1234-2
Article L1234.3
L1234-3
Article L1234.4
L1234-4
Article L1234.5
L1234-5
Article L1234.6
L1234-6
Article L1234.7
L1234-7
Article L1234.8
L1234-8
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