Sous-section 2 : Indemnité de licenciement - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement
Le code
du travail
Sous-section 2 : Indemnité de licenciement
L1234.9 - L1234.11
Article L1234.9
L1234-9
Article L1234.10
L1234-10
Article L1234.11
L1234-11
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