Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat - Code du travail
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat
Le code
du travail
Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat
L1237.2 - L1237.3
Article L1237.2
L1237-2
Article L1237.3
L1237-3
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