Section 2 : Retraite - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 2 : Retraite
Le code
du travail
Section 2 : Retraite
L1237.4 - L1237.10
Sous-section 1 : Dispositions générales.
L1237-4
Sous-section 2 : Mise à la retraite.
L1237.5 - L1237.8
Article L1237.5
L1237-5
Article L1237.5.1
L1237-5-1
Article L1237.6
L1237-6
Article L1237.7
L1237-7
Article L1237.8
L1237-8
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.
L1237.9 - L1237.10
Article L1237.9
L1237-9
Article L1237.10
L1237-10
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