Sous-section 2 : Mise à la retraite - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 2 : Retraite
Sous-section 2 : Mise à la retraite
Le code
du travail
Sous-section 2 : Mise à la retraite
L1237.5 - L1237.8
Article L1237.5
L1237-5
Article L1237.5.1
L1237-5-1
Article L1237.6
L1237-6
Article L1237.7
L1237-7
Article L1237.8
L1237-8
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