Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 2 : Retraite
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite
Le code
du travail
Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite
L1237.9 - L1237.10
Article L1237.9
L1237-9
Article L1237.10
L1237-10
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