Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 2 : Conditions de recours Sous-section 2 : Interdictions

Le code du travail

Sous-section 2 : InterdictionsL1251.9 - L1251.10

Article L1251.9 L1251-9

Article L1251.10 L1251-10