Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 3 : Contrat de mission Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Le code du travail

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contratL1251.26 - L1251.35

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat. L1251.26 - L1251.28

Article L1251.26 L1251-26

Article L1251.27 L1251-27

Article L1251.28 L1251-28

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat. L1251.29 - L1251.34

Article L1251.29 L1251-29

Article L1251.30 L1251-30

Article L1251.31 L1251-31

Article L1251.32 L1251-32

Article L1251.33 L1251-33

Article L1251.34 L1251-34

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat. L1251-35