Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire
L1251.49 - L1251.53
Article L1251.49
L1251-49
Article L1251.50
L1251-50
Article L1251.51
L1251-51
Article L1251.52
L1251-52
Article L1251.53
L1251-53
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos