Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire

Le code du travail

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaireL1251.54 - L1251.58

Article L1251.54 L1251-54

Article L1251.55 L1251-55

Article L1251.56 L1251-56

Article L1251.57 L1251-57

Article L1251.58 L1251-58