Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Le code
du travail
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
L1253.1 - L1253.24
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
L1253.1 - L1253.16
Sous-section 1 : Objet.
L1253-1
Sous-section 2 : Constitution et adhésion.
L1253.2 - L1253.8.1
Article L1253.2
L1253-2
Article L1253.3
L1253-3
Article L1253.6
L1253-6
Article L1253.7
L1253-7
Article L1253.8
L1253-8
Article L1253.8.1
L1253-8-1
Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.
L1253.9 - L1253.15
Article L1253.9
L1253-9
Article L1253.10
L1253-10
Article L1253.11
L1253-11
Article L1253.12
L1253-12
Article L1253.13
L1253-13
Article L1253.14
L1253-14
Article L1253.15
L1253-15
Sous-section 4 : Actions en justice.
L1253-16
Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.
L1253.17 - L1253.18
Article L1253.17
L1253-17
Article L1253.18
L1253-18
Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.
L1253.19 - L1253.23
Article L1253.19
L1253-19
Article L1253.20
L1253-20
Article L1253.21
L1253-21
Article L1253.22
L1253-22
Article L1253.23
L1253-23
Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs
L1253-24
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos