Sous-section 2 : Constitution et adhésion - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Sous-section 2 : Constitution et adhésion
Le code
du travail
Sous-section 2 : Constitution et adhésion
L1253.2 - L1253.8.1
Article L1253.2
L1253-2
Article L1253.3
L1253-3
Article L1253.6
L1253-6
Article L1253.7
L1253-7
Article L1253.8
L1253-8
Article L1253.8.1
L1253-8-1
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