Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Première partie : Les relations individuelles de travail Livre II : Le contrat de travail TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Le code du travail

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collectiveL1253.17 - L1253.18

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