Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
Le code
du travail
Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique
L1456.1 - L1456.1
Article L1456.1
L1456-1
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