Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 23/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Le code
du travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
L4221.1 - L4221.1
Chapitre Ier : Principes généraux.
L4221-1
Chapitre II : Aération, assainissement.
-
Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique.
-
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail.
-
Chapitre V : Aménagement des postes de travail.
-
Chapitre VI : Installations électriques.
-
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
-
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.
-
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos