Le code du travail

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travailL4221.1 - L4221.1

Chapitre Ier : Principes généraux. L4221-1

Chapitre II : Aération, assainissement. -

Chapitre III : Eclairage, ambiance thermique. -

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. -

Chapitre V : Aménagement des postes de travail. -

Chapitre VI : Installations électriques. -

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement. -