Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.

Le code du travail

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. -