Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Titre Ier : Risques chimiques Chapitre Ier : Mise sur le marché et utilisation des substances et préparations dangereuses Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et préparations Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Section 3 : Fabrication, importation et vente Section 2 : Fabrication, importation et vente Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations

Le code du travail

Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparationsL4411.3 - L4411.5

Paragraphe 1 : Mise sur le marché. L4411-3

Paragraphe 2 : Information des autorités. L4411-4

Paragraphe 3 : Exceptions. L4411-5