Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre III : Bâtiment et génie civil
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
Le code
du travail
Chapitre II : Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil
L4532.1 - L4532.18
Section 1 : Déclaration préalable.
L4532-1
Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532.2 - L4532.7
Article L4532.2
L4532-2
Article L4532.3
L4532-3
Article L4532.4
L4532-4
Article L4532.5
L4532-5
Article L4532.6
L4532-6
Article L4532.7
L4532-7
Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
L4532-8
Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
L4532-9
Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.
L4532.10 - L4532.15
Article L4532.10
L4532-10
Article L4532.11
L4532-11
Article L4532.12
L4532-12
Article L4532.13
L4532-13
Article L4532.14
L4532-14
Article L4532.15
L4532-15
Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.
L4532-16
Section 7 : Travaux d'extrême urgence.
L4532-17
Section 8 : Dispositions d'application.
L4532-18
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