Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle
Titre III : Mesures et procédures d'urgence
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Le code
du travail
Chapitre III : Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
L4733.1 - L4733.12
Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux
L4733.1 - L4733.6
Article L4733.1
L4733-1
Article L4733.2
L4733-2
Article L4733.3
L4733-3
Article L4733.4
L4733-4
Article L4733.5
L4733-5
Article L4733.6
L4733-6
Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage
L4733.7 - L4733.11
Article L4733.7
L4733-7
Article L4733.8
L4733-8
Article L4733.9
L4733-9
Article L4733.10
L4733-10
Article L4733.11
L4733-11
Section 3 : Dispositions d'application
L4733-12
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