Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
Le code
du travail
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel
L7122.19 - L7122.21
Article L7122.19
L7122-19
Article L7122.20
L7122-20
Article L7122.21
L7122-21
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