Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins - Code du travail
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Dernière mise à jour 23/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 2 : Agences de mannequins
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins
Le code
du travail
Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins
L7123.11 - L7123.15
Article L7123.11
L7123-11
Article L7123.12
L7123-12
Article L7123.13
L7123-13
Article L7123.14
L7123-14
Article L7123.15
L7123-15
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