Sous-section 2 : Mise à disposition - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 2 : Agences de mannequins
Sous-section 2 : Mise à disposition
Le code
du travail
Sous-section 2 : Mise à disposition
L7123.17 - L7123.18
Article L7123.17
L7123-17
Article L7123.18
L7123-18
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