Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
Le code
du travail
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées
L7124.4 - L7124.5
Article L7124.4
L7124-4
Article L7124.5
L7124-5
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