Section 3 : Conditions de travail des enfants - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Section 3 : Conditions de travail des enfants
Le code
du travail
Section 3 : Conditions de travail des enfants
L7124.6 - L7124.12
Sous-section 1 : Durée du travail et repos.
L7124.6 - L7124.8
Article L7124.6
L7124-6
Article L7124.7
L7124-7
Article L7124.8
L7124-8
Sous-section 2 : Rémunération.
L7124.9 - L7124.12
Article L7124.9
L7124-9
Article L7124.10
L7124-10
Article L7124.11
L7124-11
Article L7124.12
L7124-12
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