Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers Chapitre III : Contrat de travail Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travail

Le code du travail

Section 2 : Conclusion et exécution du contrat de travailL7313.5 - L7313.6

Sous-section 1 : Période d'essai. L7313-5

Sous-section 2 : Clause d'exclusivité. L7313-6