Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
Le code
du travail
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
L6121.3 - L6121.7
Article L6121.3
L6121-3
Article L6121.4
L6121-4
Article L6121.5
L6121-5
Article L6121.6
L6121-6
Article L6121.7
L6121-7
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