LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Le code
du travail
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
L6111.1 - L6123.7
Titre Ier : Principes généraux
L6111.1 - L6112.4
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles.
L6111.1 - L6111.8
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie
L6111.1 - L6111.2
Article L6111.1
L6111-1
Article L6111.2
L6111-2
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
L6111.3 - L6111.5
Article L6111.3
L6111-3
Article L6111.4
L6111-4
Article L6111.5
L6111-5
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle
L6111-6
Section 4 : Supports d'information
L6111.7 - L6111.8
Article L6111.7
L6111-7
Article L6111.8
L6111-8
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
L6112.1 - L6112.4
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
L6112.1 - L6112.2
Article L6112.1
L6112-1
Article L6112.2
L6112-2
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
L6112-3
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux
L6112-4
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
L6121.1 - L6123.7
Chapitre Ier : Rôle des régions.
L6121.1 - L6121.7
Section 1 : Compétences des régions
L6121.1 - L6121.2.1
Article L6121.1
L6121-1
Article L6121.2
L6121-2
Article L6121.2.1
L6121-2-1
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation
L6121.3 - L6121.7
Article L6121.3
L6121-3
Article L6121.4
L6121-4
Article L6121.5
L6121-5
Article L6121.6
L6121-6
Article L6121.7
L6121-7
Chapitre II : Rôle de l'Etat.
L6122.1 - L6122.4
Article L6122.1
L6122-1
Article L6122.2
L6122-2
Article L6122.3
L6122-3
Article L6122.4
L6122-4
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
L6123.1 - L6123.7
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6123.1 - L6123.2
Article L6123.1
L6123-1
Article L6123.2
L6123-2
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
L6123.3 - L6123.4.1
Article L6123.3
L6123-3
Article L6123.4
L6123-4
Article L6123.4.1
L6123-4-1
Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
L6123-5
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
L6123-6
Section 5 : Dispositions d'application
L6123-7
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