Le code du travail

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEL6111.1 - L6123.7

Titre Ier : Principes généraux L6111.1 - L6112.4

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles. L6111.1 - L6111.8

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie L6111.1 - L6111.2
Article L6111.1 L6111-1
Article L6111.2 L6111-2
Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie L6111.3 - L6111.5
Article L6111.3 L6111-3
Article L6111.4 L6111-4
Article L6111.5 L6111-5
Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle L6111-6
Section 4 : Supports d'information L6111.7 - L6111.8
Article L6111.7 L6111-7
Article L6111.8 L6111-8

Chapitre II : Egalité d'accès à la formation L6112.1 - L6112.4

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes. L6112.1 - L6112.2
Article L6112.1 L6112-1
Article L6112.2 L6112-2
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées. L6112-3
Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux L6112-4

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle L6121.1 - L6123.7

Chapitre Ier : Rôle des régions. L6121.1 - L6121.7

Section 1 : Compétences des régions L6121.1 - L6121.2.1
Article L6121.1 L6121-1
Article L6121.2 L6121-2
Article L6121.2.1 L6121-2-1
Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation L6121.3 - L6121.7
Article L6121.3 L6121-3
Article L6121.4 L6121-4
Article L6121.5 L6121-5
Article L6121.6 L6121-6
Article L6121.7 L6121-7

Chapitre II : Rôle de l'Etat. L6122.1 - L6122.4

Article L6122.1 L6122-1
Article L6122.2 L6122-2
Article L6122.3 L6122-3
Article L6122.4 L6122-4

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles L6123.1 - L6123.7

Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles L6123.1 - L6123.2
Article L6123.1 L6123-1
Article L6123.2 L6123-2
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles L6123.3 - L6123.4.1
Article L6123.3 L6123-3
Article L6123.4 L6123-4
Article L6123.4.1 L6123-4-1
Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation L6123-5
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation L6123-6
Section 5 : Dispositions d'application L6123-7