Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
Le code
du travail
Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau
L6222.40 - L6222.41
Article L6222.40
L6222-40
Article L6222.41
L6222-41
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