Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre III : Obligations de l'employeur
Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation
Le code
du travail
Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation
L6223.2 - L6223.4
Article L6223.2
L6223-2
Article L6223.3
L6223-3
Article L6223.4
L6223-4
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