Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
Le code
du travail
Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis
L6232.1 - L6232.5
Article L6232.1
L6232-1
Article L6232.2
L6232-2
Article L6232.3
L6232-3
Article L6232.4
L6232-4
Article L6232.5
L6232-5
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