Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
Le code
du travail
Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage
L6232.6 - L6232.10
Article L6232.6
L6232-6
Article L6232.7
L6232-7
Article L6232.8
L6232-8
Article L6232.9
L6232-9
Article L6232.10
L6232-10
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