Section 1 : Principes - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 1 : Principes
Le code
du travail
Section 1 : Principes
L6241.1 - L6241.3
Article L6241.1
L6241-1
Article L6241.2
L6241-2
Article L6241.3
L6241-3
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