Section 2 : Versements libératoires - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 2 : Versements libératoires
Le code
du travail
Section 2 : Versements libératoires
L6241.4 - L6241.9
Article L6241.4
L6241-4
Article L6241.5
L6241-5
Article L6241.6
L6241-6
Article L6241.7
L6241-7
Article L6241.8
L6241-8
Article L6241.8.1
L6241-8-1
Article L6241.9
L6241-9
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