Section 3 : Affectation des fonds - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre IV : Financement de l'apprentissage
Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage
Section 3 : Affectation des fonds
Le code
du travail
Section 3 : Affectation des fonds
L6241.10 - L6241.11
Article L6241.10
L6241-10
Article L6241.11
L6241-11
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