Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Section 2 : Contrôle administratif et financier
Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
Le code
du travail
Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
L6252.4 - L6252.6
Article L6252.4
L6252-4
Article L6252.4.1
L6252-4-1
Article L6252.5
L6252-5
Article L6252.6
L6252-6
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