Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Section 2 : Contrôle administratif et financier
Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle
Le code
du travail
Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle
L6252.7 - L6252.9
Article L6252.7
L6252-7
Article L6252.7.1
L6252-7-1
Article L6252.8
L6252-8
Article L6252.9
L6252-9
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