Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation
Le code
du travail
Chapitre V : Bilan d'étape professionnel et passeport orientation et formation
L6315.1 - L6315.1
Article L6315.1
L6315-1
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