Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue
Le code
du travail
Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue
L6316.1 - L6316.1
Article L6316.1
L6316-1
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